Conditions générales de ventes

Préambule

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 01/08/2019

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.danieljouvance.com (ci-après dénommé le "Site").

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le Site à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La vente de nos produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Daniel Jouvance. A cet égard, Daniel Jouvance se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Editeur du Site

Daniel Jouvance, une marque de la société Laboratoire de Dermocosmétique Active Dr Pierre Ricaud

S.A.S. au capital de 192.694,65 €
329 868 848 RCS Paris
N° T.V.A. FR 43 329 868 848
Siège Social et services commerciaux : 12/14, Rond-Point des Champs Elysées - 75008 Paris
Directrice de la publication : Nathalie Lagron.
Téléphone :

Hébergeur du Site

Le Site www.danieljouvance.com est hébergé chez Adista
"le Millénium"
1 rue de la Presse
BP 716 - 42950 Saint-Etienne Cedex 9
Tél. : 04 77 91 21 91
Le site https://www.danieljouvance.com/fr//fr/mon-offre-courrier-presse.htm est hébergé chez Prosodie France
Boulogne – Siège social
150 rue Galliéni – 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : +33 (0)1 46 84 11 11

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition : - Courrier : Service Clientèle Daniel Jouvance
2, rue de Metz - 57804 Freyming Merlebach
- E-mail : contact@danieljouvance.com
- Téléphone :

Les offres et prix

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais d'envoi pour une livraison à domicile au tarif standard sont de 4€ (tarif susceptible de modification). Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres.

Les produits demeurent l'entière propriété de Daniel Jouvance jusqu'au complet encaissement du prix par Daniel Jouvance.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et une seule fois par cliente. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base du prix tarif de notre catalogue annuel en cours de validité.

La commande et la validation de la transaction

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

Si vous commandez depuis la rubrique «OFFRE COURRIER » : Vous vous identifiez par le code personnel et votre code client qui se trouvent sur le bon de commande de vos offres courrier. Si vous êtes nouvelle cliente, il vous suffit de saisir le code offre que vous avez trouvé sur votre feuillet ou magazine.

Dans tous les cas il est important de préciser votre numéro de téléphone, vos adresses postales et votre e-mail lors de la prise de commande, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.
Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception précise l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande, ainsi que les conditions de vente applicables à votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits

En règle générale, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. A titre exceptionnel il peut toutefois arriver qu'un produit devienne provisoirement indisponible après passation de votre commande. En pareil cas, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 14 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au

ou en nous contactant par e-mail à : contact@danieljouvance.com

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.

En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la transaction est débité à la commande.

En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons le cas échéant.

L'acceptation de votre colis entraine automatiquement en cas de retard de paiement, l'application d'une clause pénale d’un montant forfaitaire de 11,40€ et l’application en sus d’une pénalité de retard de 3,80€.

Y’a-t-il un montant minimum d’achat ?
Lorsque vous passez commande sur le site danieljouvance.com ou via une offre par courrier, le minimum d’achat est de 10€. Cependant, vous pouvez passer votre commande via notre service client au 0 800 921 921 (appel gratuit) du lundi au samedi de 8h à 21h.

Y’a-t-il un montant maximun d’achat ?
Lorsque vous passez commande sur le site danieljouvance.com ou via une offre par courrier, le maximum d’achat est de 150€. Cependant, vous pouvez passer votre commande via notre service client au 0 800 921 921 (appel gratuit) du lundi au samedi de 8h à 21h.

Livraison

Vous serez livrée dans un délai de 48h à 72h maximum par So Colissimo au tarif standard livraison (4€, tarif susceptible de modification) :

- soit à domicile à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande
- soit dans un point de retrait de votre choix, commerçant ou bureau de poste 
et ce quel que soit le montant de votre commande.

La livraison est limitée à la France Métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco. Il vous appartient de fournir exactement toutes les informations nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Paris. Les colis, vous sont adressés par voie postale et nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec La Poste.

Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de votre commande. Pour les services de livraison à domicile sur rendez-vous ou via Chronopost : une participation supplémentaire vous sera demandée en plus des frais d'envoi d'une livraison à domicile standard. Ces services sont des services optionnels, ils ne sont pas remboursés en cas d'exercice de votre droit de rétractation.

Le respect de la vie privée

Notre société tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à lire notre Politique de protection de vos données personnelles. pour connaître les traitements effectués sur vos données personnelles.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour connaitre l’intégralité de vos droits et savoir comment les exercer, nous vous invitons à consulter la rubrique « Quels sont vos droits » et « Comment exercer vos droits ? » de notre Politique de protection de vos données personnelles.

Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires par courrier postal, ou par téléphone nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler. Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires par e-mail.

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

Satisfaite ou remboursée – Droit de rétractation

Droit de rétractation légal : 14 jours pour changer d'avis
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation.
Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site danieljouvance.com, rubrique « nous contacter ». Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, ou nous contacter sur votre ligne beauté gratuite (appel gratuit du lundi au samedi de 8h à 21h).
Nous nous engageons à vous échanger votre produit ou, si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 14 jours suivant votre demande, ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu'à ce que nous ayons récupéré votre produit ou une preuve de son expédition.
Vous devez nous retourner votre produits dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à DANIEL JOUVANCE, Centre de traitement des colis - 56977 Vannes Cedex 9 et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter (frais de retour à votre charge).

Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le montant de la commande y compris les frais de livraison éventuels (tarif livraison standard), les frais de retour restent à votre charge.
- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais de retour demeurant à votre charge.
Il est précisé qu'au cas particulier où le produit serait retourné du fait de notre responsabilité (non-conformité, vice caché), nous vous rembourserions les frais de retour (tarif postal envoi standard).

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Par ailleurs, soucieux de l'entière satisfaction de nos clients, nous vous faisons bénéficier de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Si un produit devait ne pas correspondre à votre attente, il vous suffit à tout moment de nous en informer et de nous le retourner, à vos frais. Nous procéderons à son échange ou à son remboursement, à votre choix et sans discussion.

Des conseils

Vous souhaitez être conseillée ? N'hésitez pas à faire appel à une Conseillère Beauté en appelant le

Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@danieljouvance.com.

Le respect de l'Homme et la Nature

Tous nos produits de soin visage et corps ainsi que nos parfums sont fabriqués en France, ils sont élaborés et contrôlés scientifiquement.

La garantie du consommateur

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.
www.fevad.com

Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

- Code de la Consommation - Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s’il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Commandes des consommateurs situés dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France

Ce Site étant un site .fr, si vous êtes un consommateur situé dans un pays de l'Union Européenne autre que la France, afin de finaliser votre commande nous vous invitons à contacter notre Service Clients par e-mail : contact@danieljouvance.com

Notre Service Clients pourra ensuite finaliser et exécuter votre commande, étant rappelé que la livraison est limitée à la France Métropolitaine.

Les documents commerciaux (en particulier votre facture) seront mis à votre disposition en langue française. Nous vous rappelons que vos commandes sont soumises à la loi française et aux présentes conditions générales de vente.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin que les photographies des produits reproduites sur le Site illustrent les produits le plus fidèlement possible. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter notre service clientèle au

ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@danieljouvance.com.

Daniel Jouvance ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. Daniel Jouvance dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Daniel Jouvance rappelle que conformément à l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. Daniel Jouvance dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Daniel Jouvance rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Daniel Jouvance.

Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Daniel Jouvance ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de Daniel Jouvance. La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Daniel Jouvance.

Site évalué – site premium

Votre achat sur Daniel Jouvance vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Daniel Jouvance, via courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Daniel Jouvance sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 ; 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris.

Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clientèle) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Notre société adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s’engage à appliquer le Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 PARIS

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de Daniel Jouvance, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Notre société n'a pas conclu depuis le 1er janvier 2012 de conventions telles que mentionnées à l'article L. 1453-1 du Code de la santé Publique.

Modification des Conditions Générales de Vente

Daniel Jouvance se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.