REGLEMENT DU JEU
« Grand Tirage Mers du Monde » du 01/06/2014 au 30/09/2014 (inclus)

1- Société organisatrice :

Les Laboratoires de Biologie Marine DANIEL JOUVANCE (ci-après "Daniel Jouvance"), société par actions simplifiée au capital de 6 702 900 euros, dont le siège social est situé 64, Avenue des Druides – 56340 Carnac, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 319 816 211, organisent en France, en Allemagne et en Suisse un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Tirage Mers du Monde » qui se déroulera dans les 3 pays concernés du 1 juin 2014 au 30 septembre 2014 inclus.

2- Personnes concernées :

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), Allemagne et Suisse, destinataire en vente à distance des messages porteurs du bon de participation au jeu «Grand Tirage Mers du Monde», ainsi qu’aux personnes participant au jeu sur le site internet danieljouvance.com ou sur d’autres sites habilités par Daniel Jouvance à proposer cette participation, durant la période de participation au jeu, à l’exclusion du personnel de Daniel Jouvance et des entreprises ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que de leurs familles. La participation à ce jeu est limitée à 1 par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).

3- Modalités de participation :

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer, il suffit :
      - Soit de vous inscrire par téléphone en France au 0800 921 921 (appel gratuit depuis un poste fixe)
      - Soit de participer sur le site internet danieljouvance.com directement, ou via la rubrique « offre courrier-presse »
      - Soit de nous retourner par courrier votre bon de participation dûment rempli avec vos nom, prénom et numéro de client(e) au plus tard le 30 septembre 2014 inclus à l’adresse suivante:

Daniel Jouvance
Laboratoires de Biologie Marine
TSA 11434
56977 Vannes Cedex 9


      - Soit de participer sur d’autres sites habilités par Daniel Jouvance à proposer cette participation
Les personnes participant par internet exclusivement auront la possibilité de multiplier par 2 leurs chances de gain individuel au jeu. Une fois leur participation électronique enregistrée, ces dernières auront la possibilité d'inviter des amis à participer au jeu en indiquant leur nom, prénom et adresse e-mail.
Les adresses e-mail doivent être valides. Un e-mail sera alors automatiquement adressé aux amis qui seront clairement informés du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Si vous invitez des amis à participer au jeu, vous vous engagez à avoir obtenu l’accord préalable du titulaire de l'adresse e-mail fournie à Daniel Jouvance qui effectue alors qu'une simple opération technique de transfert. Vos amis sont alors clairement informés de l'identité (nom et prénom) de la personne qui lui fait bénéficier de cette invitation.
Une personne déjà inscrite ne peut pas être invitée.

Les mentions incomplètes et/ou effectuées après le 30 septembre 2014 ne seront pas prises en compte.

4- Désignation des gagnant(e)s et dotations mises en jeu :

Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort, sous le contrôle d’un huissier de justice chargé de vérifier la régularité des opérations, de 1 gagnant(e) pour l’ensemble des 3 pays concernés.
Le gagnant se verra remettre, selon le choix qu'il (elle) aura indiqué sur le bon de participation :
     - un voyage d’une valeur totale de 5 000€ TTC,
     - ou un chèque d’un montant total de 5 000€

Le tirage au sort du gagnant aura lieu le mercredi 22 octobre 2014, sous le contrôle de la SCP Xavier LE CLEC’H, Huissiers de justice associé, 15 rue Saint Michel BP 35, 56120 Josselin (France).

Daniel Jouvance se réserve la possibilité de remplacer le lot initialement prévu par un autre lot d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne pourra en aucun cas exiger le remboursement ou l'échange du lot choisi.

5- Remise des dotations :

Le gagnant sera avisé personnellement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’1 mois après la clôture des opérations et se verra remettre son lot dans un délai de 2 mois après la clôture des opérations.
A défaut d'acceptation ou de confirmation expresse dans un délai d'un mois à dater de l'accusé de réception, le silence du gagnant vaut renonciation pure et simple de son lot. Ce lot pourra être attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus ou à une œuvre de bienfaisance reconnue, s'il n'a pu être remis au gagnant suppléant.

6- Données personnelles :

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du jeu sont traitées par Daniel Jouvance afin de procéder à la bonne gestion du jeu (notamment, l'information des gagnants et l'envoi des lots) ainsi qu'à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client par email à contact@danieljouvance.com ou par courrier à l’adresse du Service Client 2, route de Metz 57800 Freyming-Merlebach (France).

7 - Droit à l'image :

Le gagnant accepte par avance que sa photo et son identité soient utilisées par Daniel Jouvance à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives en relation directe avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

8 – Liste des gagnant(e)s :

Le nom du gagnant ou de son suppléant pourront être obtenus après le 23 octobre 2014 sur simple demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 2 route de Metz – 57800 Freyming-Merlebach (France), accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.

9 – Modification du règlement :

Daniel Jouvance se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

10 - Frais de participation :

Les frais de participation, de demande de remboursement et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Daniel Jouvance, 64 avenue des Druides 56340 Carnac (France) sur la base forfaitaire :
     - d’un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 g) dans le cas d’une participation par courrier ou d’une demande de règlement,
     - le cas échéant, d'une connexion suffisante, pour valider sa participation et consulter le règlement, estimée à 3 minutes au tarif réduit (soit 0,15€ la minute).
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès sur le site internet danieljouvance.com, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaire.

Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant.

11- Acceptation et disponibilité du règlement :

La participation au jeu «Grand Tirage Mers du Monde» implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par Daniel Jouvance.

Le présent règlement est déposé chez la SCP GRAND, DELAUNAY et BARIL Huissiers de justice associés, 11 place du Loch, 56403 AURAY Cedex, (France).

Le règlement complet sera adressé, gratuitement, à toute personne qui en fera la demande auprès de Daniel Jouvance, 64, avenue des Druides 56340 Carnac (France).

12 - Litiges et responsabilité :

S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit dans la participation au jeu et/ou la détermination du gagnant, Daniel Jouvance se réserve la possibilité d'annuler le jeu. Dans cette hypothèse, Daniel Jouvance se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au(x) fraudeur(s) et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Le présent règlement est soumis au droit communautaire.

Offre valable jusqu'au 27/02/2018.
*Les réductions sont calculées sur la base des prix tarifs en cours à la date de votre commande.

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